Vous partez à l’étranger avec votre enfant, mais sans son père ou sa mère ? Vous êtes séparés, divorcés, ou votre enfant ne porte pas le même nom que vous ? En France, un enfant qui voyage avec l’un de ses parents exerçant l’autorité parentale n’a généralement pas besoin d’autorisation de sortie du territoire (AST). Mais la destination peut imposer d’autres justificatifs.
Peut-on voyager sans l’accord de l’autre parent ?
En principe, oui : un parent exerçant l’autorité parentale peut accompagner son enfant à l’étranger sans AST, même après une séparation ou un divorce. Une décision judiciaire, une interdiction de sortie du territoire ou les règles du pays visité peuvent cependant modifier la situation.
Exemple : pour une semaine en Espagne avec votre fille, vous n’avez normalement pas besoin d’AST si vous exercez l’autorité parentale. Votre enfant doit toutefois posséder son propre document d’identité valide.
Quels documents selon l’accompagnateur ?
| Situation | AST française ? |
|---|---|
| Avec sa mère ou son père exerçant l’autorité parentale | Non, en principe |
| Avec un parent séparé ou divorcé exerçant l’autorité parentale | Non, en principe |
| Avec les grands-parents, sans parent titulaire de l’autorité parentale | Oui |
| Avec un beau-parent sans autorité parentale | Oui |
| Avec un ami de la famille ou seul | Oui |
Ce tableau concerne les mineurs résidant habituellement en France et les règles françaises de sortie du territoire. Vérifiez aussi les exigences du pays de destination et des éventuels pays de transit.
Votre enfant n’a pas le même nom que vous : est-ce gênant ?
Non, un nom de famille différent n’empêche pas le voyage. Il peut néanmoins être utile d’emporter une copie du livret de famille ou un acte de naissance établissant la filiation si une compagnie aérienne ou des autorités étrangères demandent des justificatifs. Ces documents ne remplacent pas une carte d’identité ou un passeport.
Et en cas de garde alternée ?
La résidence alternée ne rend pas l’autorisation de l’autre parent systématiquement obligatoire pour chaque voyage. Respectez néanmoins le calendrier de résidence, les décisions judiciaires et les éventuelles restrictions de sortie du territoire. Vérifiez les règles du pays visité. En cas de désaccord important ou de risque de non-retour, demandez un avis juridique avant le départ.
Avec un beau-parent ou les grands-parents : l’AST est-elle obligatoire ?
Pour un mineur résidant habituellement en France qui voyage sans personne exerçant l’autorité parentale, il faut en principe :
- son document d’identité ou passeport valide selon la destination ;
- le formulaire d’AST Cerfa n° 15646*01 signé par un titulaire de l’autorité parentale ;
- la photocopie du justificatif d’identité du signataire.
Il n’est pas nécessaire de faire valider l’AST en mairie. En principe, la signature d’un seul titulaire de l’autorité parentale suffit, sauf restriction particulière. Télécharger le formulaire et consulter les règles officielles sur Service-Public.fr.
Carte d’identité, passeport ou visa pour un enfant ?
Dans l’Union européenne et l’espace Schengen, une carte nationale d’identité ou un passeport valide suffit généralement pour un enfant français. Hors de ces destinations, un passeport et parfois un visa sont nécessaires. Certains pays exigent une durée de validité supplémentaire. Même un bébé doit posséder son propre document de voyage.
Avant toute réservation, consultez les conseils aux voyageurs de France Diplomatie pour votre destination et les pays de transit.
Que faire si l’autre parent refuse le voyage ?
Un désaccord ne crée pas automatiquement une interdiction de voyager. En revanche, une opposition à la sortie du territoire (OST), une interdiction de sortie du territoire (IST) ou une décision judiciaire peuvent empêcher ou encadrer le départ. Si un conflit existe, faites vérifier votre situation avant de partir.
La checklist avant le départ
- Chaque enfant dispose de son propre document d’identité valide.
- Les formalités d’entrée et de transit ont été vérifiées.
- Une AST et la copie de la pièce d’identité du signataire sont prêtes lorsque nécessaires.
- Des justificatifs de filiation sont disponibles si utiles.
- Le voyage respecte les décisions judiciaires et les périodes de résidence.
- Les exigences du transporteur, les assurances et les formalités sanitaires ont été consultées.
Gardez les originaux requis à portée de main, même si vous avez aussi des copies numériques.
À retenir
- Voyager avec son enfant sans l’autre parent est généralement possible sans AST française lorsque vous exercez l’autorité parentale.
- L’AST est en revanche requise pour un mineur résidant habituellement en France qui voyage sans titulaire de l’autorité parentale, par exemple avec ses grands-parents.
- Les règles du pays de destination restent à vérifier dans tous les cas.