Elle peut tenter plus d’un couple quand la difficulté d’avoir un enfant devient lourde et pesante pourtant la gestation pour autrui (GPA) reste encore controversée. D’ailleurs, la législation en matière de GPA est différente selon les pays. Tantôt autorisée, parfois encadrée, elle est aussi largement interdite. La grossesse de substitution est encore un sujet délicat. Petit état des lieux de la situation…
Des différenciations juridiques marquées autour de la Gestation pour Autrui
Certaines agences ou intermédiaires spécialisés encouragent aujourd’hui les procédures de GPA. La procédure est, en effet, devenue moins onéreuse. Mais voilà, ce genre de décision peut s’avérer très risquée en l’absence de garanties légales pour les futurs parents et pour la mère porteuse. Voilà pourquoi, il est important de bien connaitre la situation et le cadre juridique du pays où sera conçu l’enfant.
Face aux difficultés rencontrées, l’Inde, le Népal, la Thaïlande, le Mexique et le Cambodge ont fermé leurs portes à ces pratiques. Ainsi, à ce jour, seuls les États-Unis et le Canada sont actuellement ouvertes à tous les futurs parents, quels que soient leurs statuts, leurs sexes ou leurs besoins médicaux. La GPA en Ukraine, en Russie, en Géorgie ou en Grèce est également permise mais reste soumise à un cadre légal clair et exhaustif. Cependant, il est à noter que la GPA dans ces quatre pays n’est disponible que pour certains futurs parents, en particulier les couples hétérosexuels ayant des besoins médicaux, à l’exception de la Russie et de la Grèce, où les femmes célibataires peuvent également y avoir recourt.
La GPA : états des lieux des principales destinations
Les États-Unis restent le leader mondial en termes de procédures de GPA pratiquées chaque année. On estime à environ 4000 le nombre de cas de maternité de substitution annuellement. Cela se répartit à peu près de la même façon entre la GPA utilisant l’ovule de la future mère et la GPA recourant à un donneur.
La maternité de substitution est pratiquée aux États-Unis depuis plus de 30 ans et compte le plus grand nombre d’agences et de cliniques de FIV (Fertilisation In-Vitro), estimées respectivement à environ 140 et 470. En ce qui concerne le cadre légal, chaque État est libre de décider des conditions et règles qui régissent les opérations de GPA. A l’exception de cinq États, la maternité de substitution rémunérée est permise, et différents États permettent à différents groupes de parents d’intention d’être reconnus comme des parents légaux avant ou après la naissance de leur bébé.
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Le Canada
Même s’il n’existe pas de statistiques publiques sur le nombre annuel de mères de substitution au Canada, il est fort probable que les cas de GPA se comptent par centaines. Par rapport aux États-Unis, il existe cinq institutions assimilées à des agences de maternité de substitution. Seulement quelques cliniques de FIV spécialisées existent.
Au Canada, la GPA repose sur un modèle altruiste, ce qui signifie que seules les dépenses justifiables liées à la grossesse sont remboursables à la mère porteuse. En outre, une loi datant de 2004 encadre la procréation assistée qui prévoit la légalité de la maternité de substitution altruiste. D’autres questions relatives à la GPA sont définies par certaines lois provinciales et territoriales. Par exemple, les contrats GPA ne sont pas légaux au Québec.
L’Ukraine
En raison de son cadre juridique favorable et clair en matière de GPA, l’Ukraine est probablement le deuxième ou le troisième pays préféré des parents intentionnels. Le premier cas de GPA remonte à 1993. Selon les statistiques officielles, il y avait un peu moins de 400 opérations de FIV liées à la GPA pour la période 2013-2014. Il existait près de 40 cliniques de FIV spécialisées. Environ 15 agences facilitent la maternité de substitution en Ukraine, ainsi que des services d’assistance juridique et autres services spécialisés.
La loi ukrainienne définit la plupart des aspects majeurs de la maternité de substitution. Ce procédé n’est disponible que pour les couples hétérosexuels mariés ayant des problèmes médicaux. Et au moins un des parents doit avoir un lien génétique direct avec le bébé. Les parents d’intention sont, d’emblée, les parents légaux. La mère porteuse n’a, alors, à aucun moment, l’autorité parentale vis-à-vis de l’enfant. La loi ukrainienne définit également les conditions médicales nécessaires à la GPA, ainsi que les personnes pouvant prétendre au rôle de mère porteuse.
La Russie
En Russie, de nombreuses cliniques organisent la mise en relation entre mères porteuses et futurs parents sans passer par des agences ni intermédiaires. La loi Russe oblige la mère porteuse à consentir à la résiliation de ses droits parentaux après la naissance. Le consentement avant la naissance n’est pas exécutoire. La loi russe exige également qu’il y ait un besoin médical et autorise la GPA pour les couples mariés hétérosexuels. De nombreuses femmes célibataires ayant des besoins médicaux ont également recours à la maternité de substitution en Russie, bien que la loi soit moins claire dans ce cas.
La Grèce
La GPA est disponible dans ce pays depuis plus d’une décennie et est ouverte aux parents internationaux dès 2014. Elle fonctionne selon un modèle altruiste, mais la loi prévoit certaines indemnités dans des circonstances bien définies.
En droit grec, le tribunal doit autoriser au préalable la convention de GPA. Ainsi, les futurs parents ont dès le départ des droits parentaux. Cependant, la GPA n’est disponible que pour les couples hétérosexuels mariés ou les femmes célibataires ayant des problèmes médicaux.
Résumé de la situation
Les pays qui interdisent la GPA
- France
- Allemagne
- Espagne
- Italie
- Suisse
Les pays qui tolèrent la GPA
- Belgique
- Pays bas
Les pays qui autorisent la GPA de manière encadrée
- Grèce
- Royaume-Uni
Les pays qui autorisent la GPA
- États-Unis
- Canada
En France, donc, la gestation pour autrui est interdite. Malgré tout, la reconnaissance légale de deux parents français pour des enfants issus de GPA à l’étranger est à présent possible. Jusqu’alors, les enfants issus de la gestation pour autrui ne pouvaient être reconnus par l’État français.
